loi Fillon 2009 : comme si ça n'était pas déjà assez compliqué !
Une lettre circulaire de l'ACOSS n° 2009-27 indique qu'à compter du 30 janvier 2009, les circulaires - DSS/5B/2005-396 du 25/08/2005 - DSS/5B/2006-330 du 21/07/2006 - DSS/5B/2006-36 du 21/01/2006 sont abrogées. Ces circulaires constituaient le cadre réglementaire...