Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. NOR : MTST0923297A Article 1 : Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans...

Lorsqu’on parle du financement de la protection sociale, on ne peut pas éviter de parler du partage des richesses ou d’un autre partage des richesses. A sa création en 1945, les pères de notre système de protection sociale ont choisi un mode de financement...

Nous avons vu dans la partie A de ce dossier ce qu’était le taux de redistribution sociale. Il est de 29,4 % du PIB en 2006. Il s’agit du volume total des prestations du système français de protection sociale. A l’opposé, pour financer ces prestations,...

Vu du bas de l’échelle sociale, au niveau d’un assuré social, il est difficile d’imaginer comment est financé le système de protection sociale. D’ailleurs par protection sociale l’assuré social limite souvent son champ de vision à l’accès aux soins, ce...

Comment fonctionne le principe des cotisations sociales et des contributions ? Elles reposent à la fois sur les employeurs et sur les personnes protégées. Pour les travailleurs relevant du régime général, pour la maladie, la retraite et le chômage, les...

Ainsi fonctionne le financement de la Protection Sociale. Tous les ans il faut trouver l’équivalent de 29 % du PIB soit en 2008, 558 milliards d’euros, pour financer l’ensemble du système français de protection sociale. Dans cet ensemble, le montant des...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a été adopté le 14 octobre 2010 en conseil des ministres. Le projet de loi annonce un déficit pour 2010 de 33,6 milliards d’euros. Une paille ! Donc mesures d’urgence ! Vat-on stopper les...

Les théories vont bon train sur le financement de notre système de protection sociale. Chacun y va de son crédo. Comme s’il suffisait de claquer des doigts pour résoudre le problème. L’une des principales causes du déficit de la sécurité sociale est la...