fiche A10 : chômage et retraites.
Fiche n° A10
Assurance chômage et retraites complémentaires
Contrairement aux organismes de Sécurité sociale,
AGIRC ( Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres), ARCCO ( Association des Régimes de Retraite Complémentaire) et UNEDIC ( Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commecrce) sont des régimes à gestion paritaire régis par des accords conventionnels.
Ils versent entre 4 et 10 % des prestations de protection sociale.
Ils déterminent de façon autonome leurs conditions de fonctionnement et d'équilibre.
Les partenaires sociaux qui gèrent ces régimes sont maîtres des prestations et des cotisations.
Les cotisations entrent dans le cadre des prélèvements obligatoires.
1° L'AGIRC et l'ARRCO :
Ce sont des fédérations d'institutions de retraites complémentaires
AGIRC créée en 1947 : 23 caisses
ARRCO créée en 1961 : 36 caisses
Affiliation obligatoire à ces régimes généralisée en 1972.
Ces régimes fonctionnent par "points" et versent 70 % des pensions du régime général.
Depuis 2001, a été mis en place un processus d'harmonisation et de rapprochement des deux régimes.
2° Le régime d'Assurance chômage :
Il a été institué en 1958. Il fonctionne depuis 1984 de façon séparée, du régime de solidarité géré par l'Etat.
L'équilibre financier de ce régime, dépendant de la conjoncture économique, donne lieu régulièrement à des négociations paritaires difficiles, et parfois à des interventions de l'Etat.
L'ajustement des taux de couverture de ce régime a des conséquences sur le régime de solidarité chômage et sur le RMI.
Il existe également des dispositif spécifiques d'aide au retour à l'emploi pour les chômeurs indemnisés. Ces dispositifs sont indépendants de la politique de l'emploi.
3° Le rôle de l'Etat;
Il n'exerce pas de pouvoir de tutelle.
Mais
du fait qu'il est amené à intervenir
du fait que les conventions d'assurance chômage donnent lieu à agrément.
du fait des relations entre UNEDIC et ANPE,
l'Etat est réintroduit en deuxième ligne.
Ce fût le cas pour la mise en place en 2000, du plan d'aide au retour à l'emploi : PARE.
La fusion programmée entre UNEDIC et ANPE responsabilise d'avantage les partenaires sociaux qui auront la gestion exclusive du régime d'assurance chômage.
MAIS ce régime aura la responsabilité de l'insertion des chômeurs en finançant la nouvelle institution.
Le recouvrement des cotisations chômage sera confié à terme à l'URSSAF.