information 2009-24 : le casse-tête des cotisations 2010.

Tous les ans, au mois de septembre, les mutuelles sont placées devant le même dilemme : augmenter les cotisations pour gérer à l'équilibre et crainte de perdre des adhérents, ou bien reconduire les cotisations 2009 pour 2010 et courrir le risque d'une augmentation plus forte pour 2011.

Pour la deuxième année consécutive, la FNMF publie un document épais de 110 pages qui étudie le coût de l'assurance maladie complémentaire pour 2010.

Que peut-on en retirer ?

Il s'agit bien sûr de consommations moyennes par personnes protégées, qu'il faut ensuite adapter à la situation de chaque mutuelle.

Cela veut dire : prendre en compte le coefficient familial de la mutuelle et les comptes techniques de 2008 + 2009 (provisions comprises).

Il ressort de cette étude pour l'Assurance Maladie Complémentaire qu'en 2009, la consommation médicale aura augmenté de + 1,7 % par personnes protégées par rapport à 2008 et que la prévision pour 2010 par rapport à 2009 est estimée à + 2,10 %. Ces chiffres datant de juillet 2009, ils s'entendent hors augmentation du forfait journalier et bien sûr hors transfert des remboursements de l'AMO vers l'AMC.

En 2009 la consommation médicale annuelle d'une mutuelle devrait tourner autour de 387,20 € par personnes protégées, et l'estimation pour 2010, toujours par personnes protégées, monterait à 395,20 €.

De 2009 à 2010, l'augmentation du TM pour la médecine de ville est estimée à + 1,5 %, celle des dépassements à + 2,6 %, les dépenses hospitalières à + 3,10 % et l'augmentation globale à + 2,10 % par personnes protégées.

Si le coefficient familial est à 2, cela veut dire une augmentation de 4,20 % par familles cotisantes, s'il est à 3 une augmentation de 6,30 % par familles cotisantes.

Cette situation peut paraître meilleure que celle que nous avons connu en 2008 lorsque les mutuelles cherchaient à fixer leur taux d'augmentation pour 2009. Certainement. On peut estimer sans crainte de trop se tromper que la consommation médicale sera plus modérée en 2009. Par contre, il faut s'attendre à une reprise pour 2010.

Car pour les mutuelles, dans le cadre des remboursements complémentaires, les prévisions peuvent être trompeuses. Il semblerait que de nouveaux transferts de charges de l'AMO sur l'AMC soient prévus. C'est à dire que même avec une baisse de la consommation médicale globale, la prise en charge par les mutuelles peut être en augmentation.

Par ailleurs, un danger du à la crise pèse sur les mutuelles qui ont des cotisations indexées sur le PMSS. Pourquoi ?

En 2009, du fait de la crise le salaire moyen par tête n'augmentera pas plus de + 0,2 % dans le secteur marchand. Or c'est le rythme d'augmentation du salaire moyen dans le secteur marchand qui conditionne l'augmentation du PMSS. Si l'augmentation du salaire moyen est quasiment nulle, la progression du PMSS sera elle aussi quasiment nulle. Donc danger pour les mutuelles qui gèrent des contrats obligatoires car les cotisations sont souvent indexées sur le PMSS ! Sans modification du taux d'appel, le compte technique du contrat d'entreprise peut être encore plus négatif.

La situation particulièrement grave de l'économie influe également sur la protection sociale. Il suffit pour s'en convaincre de comparer pour la loi de finance 2009 de la Sécurité Sociale, les prévisions faites en 2008 puis actualisées en juin 2009 :

Hypothèse macroéconomique faite en 2008 :

• PIB : + 0,05 % en 2009, + 2 % en 2010
• Masse salariale du secteur privé : + 2,75 % en 2009, + 4 % en 2010.
• ONDAM( Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie en valeurs) : + 3,3 % en 2009, idem en 2010.
• Inflation hors tabac : + 1,5 % en 2009 et + 1,75 % en 2010
• Prévision : du fait de ces chiffres, retour à l'équilibre pas avant 2012.

Actualisation de ces chiffres en juin 2009 :

• PIB : - 3 %
• Masse salariale du secteur privé : - 1,25 %
• ONDAM en valeurs : + 3,50 %
• Inflation hors tabac : + 0,40 %.
• Les scénarios de retour à l'équilibre ne sont plus envisagés.

Et s'il semblerait que les conséquences financières de la crise soient derrière nous, les conséquences sur l'emploi sont encore à venir.

Bas salaires + augmentation des emplois supprimés + augmentation du chômage technique et partiel = moins de ressources pour la Sécurité Sociale.

En conclusion :

Ne croyons pas que les Pouvoirs Publics vont alléger la prise en charge des dépenses de santé par l'Assurance Maladie Complémentaire. L'accentuation du déficit de la Sécurité Sociale n'est pas due à une augmentation de la consommation médicale mais à la baisse des recettes. Malgré cela, les Pouvoirs Publics vont faire payer les mutuelles.

D'importants transferts de l'AMO ( Assurance Maladie Obligatoire ) sur l'AMC (Assurance maladie Complémentaire) sont à prévoir sur 2010 et 2011.

L'erreur pour les mutuelles serait de penser que la modération des dépenses de santé de l'AMO en 2009 aura des conséquences bénéfiques sur les montants de remboursements complémentaires.

C'est tout le contraire, il faut préparer nos mutuelles à des situations gestionnaires de plus en plus difficiles.