Dossier n°2008-02 : les contrats responsables
Quelle différence entre les mutuelles,
les Institutions de Prévoyance, les assurances
Cette analyse a fait l'objet du document n°635 du mois de mai 2008 produit par la DRESS. C'est donc un document récent. Certaines mutuelles ont participé à cette enquête. En principe, la parution ayant eu lieu au mois de mai, toutes ont reçu au moins un exemplaire.
Il montre que dans le parcours de soins, 1/3 des contrats individuels et collectifs les plus vendus prennent en charge les dépassements d'honoraires et que les Hors parcours de soins représentent 20 % des contrats.
99 % des contrats prennent à leur charge le complément des médicaments à vignettes blanches et bleues.
46 % des contrats prennent en charge le complément des médicaments à vignettes orange.
98 % des contrats prennent en charge la participation de 18 € sur les actes supérieurs à 91€.
La cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire est de 38 € : 35 € en collectif et 39 € en individuel.
Bien sûr, il va y avoir des variables qui vont influer sur ces moyennes et que nous détaillons dans le dossier.
Bien sûr, le niveau des garanties influe également sur le montant de la cotisation.
L'analyse accorde une large place aux consommations...
Par exemple :
- 1) les consultations:
Une visite chez un spécialiste à 60 €, tarif de convention = 23 €
En individuel :
Mutuelle = 6,90 € IP = 6,90 € Assurance = 12,65 €
En collectif :
Mutuelle = 12,88 € IP = 18,40 € Assurance = 43,90 €
- 2) Optique complexe:
Monture : 100 € ; Verres ( 2 x 200€ ) : 400 €. Total : 500 €
Tarif de responsabilité : monture : 2,84 € et verres 10,37 € x 2
En individuel :
Mutuelle = 218,25 € I.P = 135 € Assurance = 148,25
En collectif :
Mutuelle = 210 € I.P = 268 € Assurance = 229 €
- 3) Prothèses dentaires:
Dépense : 750 € Tarif de responsabilité : 107,50 €
En individuel :
Mutuelle = 230 € I.P = 193,50 € Assurance = 147,25
En collectif :
Mutuelle = 230 € I.P = 247,25 € Assurance = 462,25 €
Décortiquer, comprendre, analyser les prestations et les cotisations des mutuelles, des IP et des assurances sur le terrain concret du service aux adhérents, permet de mieux cerner l'environnement dans lequel doit être élaboré toute stratégie mutualiste de développement.
D'une manière générale, les Institutions de Prévoyance et les compagnies d'assurances ont des niveaux de remboursement en « collectif » plus élevés que ceux des mutuelles.
Un niveau moyen de garanties plus bas pour les mutuelles s'explique aussi parce que dans de nombreux départements, les mutuelles ont des réseaux de centres optiques et dentaires mutualistes. La prestation mutualiste s'entend : forfait de la garantie + tiers payant dans les centres mutualistes, à des prix généralement plus bas que dans le privé. Donc ne nécessitant pas obligatoirement des prestations élevées.
Mais il est vrai que dans le cadre d'un appel d'offre national, par exemple, au niveau des conventions collectives, les mutuelles sont désavantagées :
- - Niveau mathématique des garanties
- - gestion paritaire des OC et utilisation des représentants syndicaux dans ces organismes à des fins commerciales.
La notion de réseau mutualiste a souvent peu d'influence dans la négociation. D'où l'importance peut être de réfléchir à une stratégie de valorisation du réseau mutualiste.
Les partenaires syndicaux, dans le cadre de ces négociations, ont l'esprit plus acheteur, que militant. C'est comme s'ils étaient nantis d'une mission économique au nom de leur profession, de leur branche ou de leur entreprise.
C'est là que se concrétise tout l'effet négatif du paritarisme sur les organisations syndicales, et l'obligation que ces dernières croient avoir, de favoriser les IP.
Les institutions de prévoyance ont des accords particuliers avec les syndicats représentatifs. Tous les syndicats représentatifs. Ils sont au nombre de cinq : CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGC. L'UNSA et SUD ne font pas partie des syndicats représentatifs.
Il y a une différence fondamentale entre le paritarisme en tant que concept, comme principe de redistribution des richesses crées par les salariés, et les organismes paritaires.
Dans les OP, le mot « parité » viendrait de la répartition des administrateurs entre employeur et employés (OS représentatives).
En fait, dans la réalité chacun sait que la notion de paritarisme en tant que concept est usurpée par les organismes paritaires. Ce sont les employeurs qui dirigent ces organismes.
De mémoire de militant mutualiste, je n'ai jamais vu une banderole d'un de ces organismes dans la rue pour défendre la Protection Sociale.
Et pourtant, ces organismes paritaires ont des accords avec les syndicats représentatifs. Un nombre impressionnant de délégués syndicaux se transforme de plus en plus fréquemment en agents commerciaux des IP. Pourquoi ?
Le paritarisme sera le thème de notre prochain dossier n° 3.