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Fiche n° A5 L'Etat dans lE système Français DE PROTECTION SOCIALE 1° L'état a un rôle de régulateur l'Etat régule l'ensemble du système à travers la législation relative à son organisation et à son fonctionnement la détermination de ses ressources : cotisations,...
Fiche n° A4 Composantes et régulation Du système de protection sociale français Il y a trois grandes traditions dans le système de Protection Sociale français : Les assurances sociales La mutualité L'assistance 1° Les Assurances sociales : Plusieurs régimes...
Fiche n° A3 Les risques sociaux Le risque vieillesse-survie : 44,7 % de l'ensemble des dépenses et 13,10 % du PIB. Dans ce chiffre, 38 % pour la seule vieillesse. Et en son sein 35,5 % pour les pensions de retraite de base et complémentaires. Le risque...
Fiche n° A2 Les prestations du système de protection sociale Il existe deux formes de prestations Ces prestations concourent à la couverture des risques sociaux : soins de santé dans les services hospitaliers, hébergement de personnes âgées et handicapées,...
Fiche n° A1 Contours comptables de la protection sociale, (Comptes satellites de la comptabilité nationale) La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels, publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective,...
Le système français de protection sociale de ce début de XXIème siècle est un système hybride, extrêmement compliqué, qui s'est bâti de 1945 à nos jours. Et qui se modifie régulièrement au gré des réformes. C'est un système, en perpétuel mouvement. Avec...
La France compte 230 branches professionnelles recensées. En 2008, 27 avaient institué une couverture santé obligatoire. En 2009, ce chiffre est passé à 40. Au total, 1,8 million de salariés sont couverts par un accord obligatoire de branche. Il faut...
Référence : circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 complétée le 3 juillet 2009. Le 3 juillet 2009 la DGT (Direction Générale du Travail) rappelle que dans les mois à venir, les entreprises peuvent être confrontées aux difficultés suivantes : -...
De l'information 2009-13 à l'information 2009-20, il est question de la portabilité des droits en santé et en prévoyance. Ce n'est pas la première fois que j'aborde ces questions sur ce blog. Il vous suffit de remonter dans le temps les numéros "d'informations"...
Obligation d'information du salarié : D'abord le salarié doit connaître ses droits. La portabilité étant en application depuis le 1er juillet, toutes les notices d'information des contrats obligatoires signés avant le 1er juillet 2009 doivent être refaites....
