information 2009-9. Cas particulier des salariés à faible rémunération

Il s’agit des salariés à temps très partiel et des apprentis. Rien ne change pour les salariés ayant plusieurs employeurs. Par contre le texte de 2008 était imprécis pour les salariés à temps très partiels ayant un seul employeur.

• l’employeur peut prendre en charge la totalité de la cotisation dès lors qu’elle est au moins égale à 10 % de sa rémunération.
• Il est également admis que les salariés à temps très partiel qui doivent acquitter une cotisation égale au moins à 10 % de leur salaire peuvent choisir de ne pas cotiser, sans remise en cause du caractère collectif.
• Ces dispositions s’appliquent également aux apprentis.