Sait-on seulement de quoi nous parlons ?

On me pose souvent la question :

Quelles est le type de participation d’un employeur au paiement d’une cotisation, concernée par les cotisations sociales ?

Ou bien encore, quelles sont les prestations concernées ? Le mot " prévoyance " est tellement imprécis.

Quels risques ?

Les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, l’accident de travail, la dépendance.

Quelles prestations ?

Les capitaux décès, les allocations d’obsèques, les rentes de conjoint survivant, les rentes d’orphelin, les rentes ou capitaux d’invalidité, les remboursements de frais de santé, les indemnités journalières complémentaires.

Quelle est la nature des garanties ?

• Une allocation versée à l’occasion d’une naissance revêt le caractère de prévoyance complémentaire. Par contre n’est pas une prestation de prévoyance complémentaire, l’allocation mariage.
• Une allocation forfaitaire versée en cas d’hospitalisation est une prestation de prévoyance complémentaire si cette allocation est destinée à couvrir des frais non pris en charge par l’assurance maladie (forfait hospitalier, chambre individuelle par exemple). En revanche, si cette allocation est versée sans contre partie de frais restant à la charge de l’assuré, elle ne constitue pas une prestation de prévoyance complémentaire.
• Constituent des prestations de prévoyance complémentaire les garanties d’assistance lorsqu’elles sont directement liées à des situations d’hospitalisation, d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
• Ne constituent pas une prestation de prévoyance, la couverture des frais de recherche et de secours en mer, sut terre, sur piste ou en montagne.

ATTENTION : lorsque ces garanties d’assistance, sont indissociables d’un ensemble de prestations plus important, et que la contribution patronale est inférieure à 10 € par an et par salarié, cette contribution peut bénéficier de l’exclusion d’assiette.

Pour la dépendance, la prestation peut prendre la forme d’une allocation ou d’une prise en charge de services : aide ménagère par exemple.