Référence : circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 complétée le 3 juillet 2009. Le 3 juillet 2009 la DGT (Direction Générale du Travail) rappelle que dans les mois à venir, les entreprises peuvent être confrontées aux difficultés suivantes : -...

De l'information 2009-13 à l'information 2009-20, il est question de la portabilité des droits en santé et en prévoyance. Ce n'est pas la première fois que j'aborde ces questions sur ce blog. Il vous suffit de remonter dans le temps les numéros "d'informations"...

Obligation d'information du salarié : D'abord le salarié doit connaître ses droits. La portabilité étant en application depuis le 1er juillet, toutes les notices d'information des contrats obligatoires signés avant le 1er juillet 2009 doivent être refaites....

Durant la période de portabilité, l'indemnité journalière versée est calculée de la même manière que pour les salariés en activité, sauf que son montant ne peut pas être supérieur au montant de l'allocation chômage. C'est toujours le même principe qui...

Sur ce point l'avenant n°3 de l'article 14 de l'ANI est on ne peut plus simple et précis. Si dans le cadre d'un cofinancement de la portabilité, le choix de paiement de la cotisation est périodique, le défaut de paiement par l'ancien salarié entraine...

L'employeur est dans l'obligation de proposer le droit à la portabilité, après avoir clairement informé ses salariés. Le salarié dispose de dix jours pour se rétracter et renoncer à ce droit. L'article 14 de l'ANI précise qu'en renonçant à ses droits...

Prélèvements sociaux : La CSG-CRDS est due au premier euro sur la cotisation. Comment la calculer ? S'agit-il d'une contribution de l'employeur ( CSG à 7.5 % et CRDS à 0.5 % assimilable à des revenus d'activité, application de l'abattement de 3 % ) ?...

Chacun l'aura désormais compris, le principe de la portabilité est de faire, en cas de rupture du contrat de travail, comme si le contrat de travail n'avait pas été rompu dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Sauf que le salarié devient ancien...

Dans l'application de la loi EVIN-FILLON le comité d'entreprise doit obligatoirement être "consulté" pour la mise en place d'un contrat prévoyance ou santé à adhésion obligatoire. Il en est de même pour le choix du mode de financement de la "portabilité"....

Aussi ridicule que cela puisse paraître de nouveaux droits pour les salariés privés d'emploi peuvent ne pas être appliqués à la totalité des salariés de ce pays qui connaissent une rupture de leur contrat de travail. Ainsi, suivant que l'on soit salarié...