Information n° 2008-19 : que recouvre la notion de « contribution de l’employeur » ?
Il s'agit bien sûr d'abord de la part directe de la cotisation destinée à financer un régime santé ou prévoyance à adhésion obligatoire. Mais attention, il peut s'agir également de « toutes les sommes versées à un organisme habilité ». Sont concernées...