Top articles
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fiche A12 : Rôle et place des conseils généraux dans le système.
Fiche n° A12 Les départements et l'aide sociale Depuis 1983, année de la décentralisation, la responsabilité a été transférée aux départements. 1997, mise en place de la prestation spécifique dépendance. 2002, Allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
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Fiche A1 : que recouvre le système français de protection sociale ?
Fiche n° A1 Contours comptables de la protection sociale, (Comptes satellites de la comptabilité nationale) La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels, publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective,...
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fiche A10 : chômage et retraites.
Fiche n° A10 Assurance chômage et retraites complémentaires Contrairement aux organismes de Sécurité sociale, AGIRC ( Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres), ARCCO ( Association des Régimes de Retraite Complémentaire) et UNEDIC...
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fiche A11 : le champ du complémentaire.
Fiche n° A11 Les couvertures complémentaires et supplémentaires Les acteurs privés de la Protection Sociale Complémentaire et Supplémentaire prennent une importance croissante sur trois segments : la couverture complémentaire des frais médicaux. la retraite...
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fiche A2 : prestations = taux de redistribution sociale
Fiche n° A2 Les prestations du système de protection sociale Il existe deux formes de prestations Ces prestations concourent à la couverture des risques sociaux : soins de santé dans les services hospitaliers, hébergement de personnes âgées et handicapées,...
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fiche B 5 annexe 2 : Le PLFSS 2010 adopté le 14 octobre 2009.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a été adopté le 14 octobre 2010 en conseil des ministres. Le projet de loi annonce un déficit pour 2010 de 33,6 milliards d’euros. Une paille ! Donc mesures d’urgence ! Vat-on stopper les...
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fiche B 3 : cotisations sociales et contributions.
Comment fonctionne le principe des cotisations sociales et des contributions ? Elles reposent à la fois sur les employeurs et sur les personnes protégées. Pour les travailleurs relevant du régime général, pour la maladie, la retraite et le chômage, les...
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information 2009-17 : portabilité et délai de rétractation
L'employeur est dans l'obligation de proposer le droit à la portabilité, après avoir clairement informé ses salariés. Le salarié dispose de dix jours pour se rétracter et renoncer à ce droit. L'article 14 de l'ANI précise qu'en renonçant à ses droits...
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fiche B 1 : un système de financements croisés
Nous avons vu dans la partie A de ce dossier ce qu’était le taux de redistribution sociale. Il est de 29,4 % du PIB en 2006. Il s’agit du volume total des prestations du système français de protection sociale. A l’opposé, pour financer ces prestations,...
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fiche B 2 : comment sont financées les branches de l'Assurance maladie ?
Vu du bas de l’échelle sociale, au niveau d’un assuré social, il est difficile d’imaginer comment est financé le système de protection sociale. D’ailleurs par protection sociale l’assuré social limite souvent son champ de vision à l’accès aux soins, ce...
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information 2009-19 : portabilité et prévoyance : plafonnement de l'incapacité temporaire
Durant la période de portabilité, l'indemnité journalière versée est calculée de la même manière que pour les salariés en activité, sauf que son montant ne peut pas être supérieur au montant de l'allocation chômage. C'est toujours le même principe qui...
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information 2009-13 : qui doit appliquer la portabilité ?
Aussi ridicule que cela puisse paraître de nouveaux droits pour les salariés privés d'emploi peuvent ne pas être appliqués à la totalité des salariés de ce pays qui connaissent une rupture de leur contrat de travail. Ainsi, suivant que l'on soit salarié...
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information 2009-11 : la crise pèse sur la consommation des contrats collectifs
En moyenne depuis trois ans, la consommation des contrats collectifs est inférieure à+ 4 %. Selon une étude du cabinet Mercer, elle augmente au premier trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008, de 7.4%. Le cabinet MERCER a séparé ses entreprises...
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information 2009-21 : pandémie grippale : les obligation des employeurs
Référence : circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 complétée le 3 juillet 2009. Le 3 juillet 2009 la DGT (Direction Générale du Travail) rappelle que dans les mois à venir, les entreprises peuvent être confrontées aux difficultés suivantes : -...
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Droit des salariés licenciés : report au 1er juillet 2009
ATTENTION !!! L'article 14 de la loi du 11 janvier 2008 dont l'application était prévue au 20 janvier 2009, puis reportée au 1er mai 2009, est à nouveau reportée au 1er juillet 2009. On se souvient que cet article ne plaisait pas du tout au MEDEF. Il...
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Au visiteur de ce blog
De l'information 2009-13 à l'information 2009-20, il est question de la portabilité des droits en santé et en prévoyance. Ce n'est pas la première fois que j'aborde ces questions sur ce blog. Il vous suffit de remonter dans le temps les numéros "d'informations"...
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information 2009-20 : portabilité et obligation d'information
Obligation d'information du salarié : D'abord le salarié doit connaître ses droits. La portabilité étant en application depuis le 1er juillet, toutes les notices d'information des contrats obligatoires signés avant le 1er juillet 2009 doivent être refaites....
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B. Le financement du système de protection sociale. Introduction.
Lorsqu’on parle du financement de la protection sociale, on ne peut pas éviter de parler du partage des richesses ou d’un autre partage des richesses. A sa création en 1945, les pères de notre système de protection sociale ont choisi un mode de financement...
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fiche A7 : le coeur du système
Fiche n° A7 Les lois de financement de la Sécurité sociale Nous sommes dans la régulation économique de la protection sociale. Les points d'appui de cette régulation sont : les lois annuelles de financement de la sécurité sociale la loi organique du 2...
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loi Fillon 2009 : comme si ça n'était pas déjà assez compliqué !
Une lettre circulaire de l'ACOSS n° 2009-27 indique qu'à compter du 30 janvier 2009, les circulaires - DSS/5B/2005-396 du 25/08/2005 - DSS/5B/2006-330 du 21/07/2006 - DSS/5B/2006-36 du 21/01/2006 sont abrogées. Ces circulaires constituaient le cadre réglementaire...
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information 2009-18 : portabilité et conséquences de cotisations non acquittées
Sur ce point l'avenant n°3 de l'article 14 de l'ANI est on ne peut plus simple et précis. Si dans le cadre d'un cofinancement de la portabilité, le choix de paiement de la cotisation est périodique, le défaut de paiement par l'ancien salarié entraine...
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information 2009-9. Cas particulier des salariés à faible rémunération
Il s’agit des salariés à temps très partiel et des apprentis. Rien ne change pour les salariés ayant plusieurs employeurs. Par contre le texte de 2008 était imprécis pour les salariés à temps très partiels ayant un seul employeur. l’employeur peut prendre...
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fiche B 4 annexe 1 : le financement des dépenses courantes de santé
Ainsi fonctionne le financement de la Protection Sociale. Tous les ans il faut trouver l’équivalent de 29 % du PIB soit en 2008, 558 milliards d’euros, pour financer l’ensemble du système français de protection sociale. Dans cet ensemble, le montant des...
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information 2009-16 : portabilité et prélèvements sociaux et fiscalité : beaucoup de questions, peu de réponses.
Prélèvements sociaux : La CSG-CRDS est due au premier euro sur la cotisation. Comment la calculer ? S'agit-il d'une contribution de l'employeur ( CSG à 7.5 % et CRDS à 0.5 % assimilable à des revenus d'activité, application de l'abattement de 3 % ) ?...
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information 2009-12 : allons-nous vers un nouveau changement de la réglementation sur les contrats collectifs ?
Six mois après la publication de la circulaire précisant le régime d'exonérations des contrats collectifs et obligatoires en santé, retraite et prévoyance (30 janvier 2009), la Direction de la Sécurité Sociale veut revenir et préciser les choses sur "...