information 2009-16 : portabilité et prélèvements sociaux et fiscalité : beaucoup de questions, peu de réponses.

Prélèvements sociaux :

La CSG-CRDS est due au premier euro sur la cotisation. Comment la calculer ?
S'agit-il d'une contribution de l'employeur ( CSG à 7.5 % et CRDS à 0.5 % assimilable à des revenus d'activité, application de l'abattement de 3 % ) ?
S'agit-il d'un revenu de remplacement ( CSG à 6,2 % sur les allocations chômage et CRDS à 0.5 % ) ?
Pour la taxe prévoyance, il s'agit des prélèvements visés aux articles L. 137-1 à L. 137-4 et L. 135-3 et suivants du code de la SS. Ces prélèvements ne visent que les cotisations afférentes aux salariés.
Question : ces cotisations doivent-elles être appliquées à des anciens salariés devenus chômeurs ?

Fiscalité :
Durant la période de portabilité, la cotisation est-elle déductible de l'impôt sur le revenu ?
En l'état actuel des textes administratifs, la déduction fiscale ne serait pas conforme à l'article 83-1° quarter du code général des impôts.
Une note de l'ACOSS est attendue pour le mois de septembre.
Mais on a pu vérifier dans le passé qu'il pouvait y avoir des contradictions entre l'URSSAF et les Direction des Impôts.
Donc, la note de l'ACOSS ne sera pas suffisante. Il faudra également une mise au point de la Direction des Impôts.