Le système français de protection sociale : introduction

Le système français de protection sociale de ce début de XXIème siècle est un système hybride, extrêmement compliqué, qui s'est bâti de 1945 à nos jours. Et qui se modifie régulièrement au gré des réformes. C'est un système, en perpétuel mouvement. Avec des avancées sociales, mais aussi des régressions sociales.

En réalité, on a commencé à parler de "protection" sociale avec l'apparition du salariat au 19ème siècle, lors de l'industrialisation.. Mais il faudra attendre 1945 et le programme du conseil national de la résistance pour raisonner en terme de système.

On ne peut pas définir notre système de protection sociale en quelques mots.

Il a hérité de BEVERIDGE, de BISMARK, de la culture de la Mutualité, de celle du mouvement ouvrier, de celle également des assurances sociales, sans oublier celle du mouvement associatif.

Il tient également de l'influence des luttes sociales, des résistances populaires, des désengagements patronaux et publics, des conflits armés et des périodes de reconstructions qui suivent les guerres.

Il est lié à l'existence de l'Etat - providence. Mais il est considéré comme un simple marché par l'OMC ( Organisation mondiale du commerce ) et l'Union Européenne ( à ne pas confondre avec l'Europe).

L'Etat, les partenaires sociaux, les collectivités locales, les secteurs publics et privés interviennent dans sa gestion.

Son financement a plusieurs sources : les salaires, l'impôt, les taxes, les cotisations volontaires.

On ne compte plus les commentaires sur ce système de protection sociale. Mais, au fil du temps, à force de commenter, d’interpréter et de simplifier, n’a-t-on pas tendance à ne voir le système que par le petit bout de la lorgnette ?

Par ailleurs, rares sont les salariés, les élus des organismes obligatoires ou complémentaires, des collectivités locales ou de l'Etat qui connaissent ce système de protection sociale dans la totalité de ses méandres.

C'est pourquoi j'ai établi ce système de fiches. C'est une démarche d'éducation populaire pour avoir la photographie la plus précise possible de notre système de protection sociale. Avant même de le critiquer, de le commenter, voyons concrètement ce qu'il représente, dans sa très grande diversité.

Il n'y a aucune création littéraire ou rédactionnelle de ma part dans ces fiches. Je me suis appuyé sur un ou deux chapitres de l'excellent ouvrage de Mireille ELBAUM " Economie politique de la protection sociale " collection Quadrige - Manuels chez PUF. Son manuel est issu d'un cours dispensé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Un cours destiné à des étudiants de deuxième cycle universitaire. Mireille ELBAUM est professeur au CNAM et titulaire de la chaire "Politiques et économie de la protection sociale".

Les chiffres cités datent de 2006. Mais les pourcentages sont à mon avis encore d’actualité.

J'ai simplifié les extraits pour les rendre plus accessibles. Tout simplement. Mais le mérite, si l'on doit parler de mérite, revient à Mireille ELBAUM d'avoir réalisé ce travail d'une richesse exceptionnelle. Un livre dont je recommande à chacun la lecture et surtout l'étude.

Un autre ouvrage est paru sur le même thème, mais beaucoup plus incomplet, il a l’avantage d’avoir été actualisé en 2009. Il prend également en référence les chiffres de 2006. Il a été écrit par Jean Claude BARBIER et Bruno THERET, Directeurs de recherche au CNRS, il s’intitule «  Le système français de protection sociale » collection REPERES, édition LA DECOUVERTE

En partant de la réalité, chacun pourra en fonction de ses idées et de ses engagements citoyens, en faire l'utilisation (professionnelle ou privée) et le commentaire (politique, syndical, associatif ou mutualiste) qu'il souhaite.

L'organisation d'un travail en fiches a l'avantage de pouvoir être enrichi régulièrement au hasard des lectures. N'en modérez pas l'utilisation.

Alain VISA

NB :  Dans le même état d’esprit suivra une présentation du financement actuel de ce système.