B. Le financement du système de protection sociale. Introduction.

Lorsqu’on parle du financement de la protection sociale, on ne peut pas éviter de parler du partage des richesses ou d’un autre partage des richesses.

A sa création en 1945, les pères de notre système de protection sociale ont choisi un mode de financement basé sur le salaire, c'est-à-dire sur la création des richesses. Salariés et employeurs participent ensemble au financement d’un système de protection sociale solidaire qui en retour profite à tous les assurés sociaux : salariés, chômeurs, retraités.

En 1945, ce système de prélèvement sur les salaires n’a pas été accepté de gaité de cœur par les employeurs. C’est le contexte politique de l’époque, au sortir de la guerre et de la Résistance, qui a permis une telle avancée sociale.

Dès lors, les employeurs n’ont eu de cesse de le remettre en cause. Ainsi en 1959, les cotisations patronales représentaient 77 % de l’ensemble des cotisations sociales. En 1996, leur part n’était plus que 62,6 %. En 1999, la part des cotisations patronales descend en dessous des 60 %. Moins 17 % en 40 ans.

Mais il n’y a pas que la part patronale des cotisations qui a baissé. La part des salaires eux-mêmes dans la création des richesses diminue d’années en années.

Entre 1998 et 2005, les salaires ont progressé de 5,3% alors que les revenus fonciers ont augmenté de 16,2 % et ceux des capitaux mobiliers de 30,7 %.

Ainsi du principe de la sécurité sociale de 1945 financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires au système français de protection sociale de 2009 égal à 29,6 % du PIB, il y a un monde.

Les cotisations sociales, soit parce que les employeurs diminuent leur part, soit parce que les salaires ne suivent pas le cours de la vie, ou parce que le chômage de masse menace, ne suffisent plus pour financer l’ensemble du système.

Le système est hybride, multiple dans ses prestations, diversifié à l’extrême dans ses sources de financement.

Dans la première partie de ce dossier nous avons décrit le système dans le détail (fiches A). Dans cette deuxième partie (fiches B) nous allons détailler les ressources nécessaires à son financement, sous forme de fiches également. Il y aura trois fiches + 2 fiches annexes.

La première fiche annexe portera sur les dépenses de santé courante. Elles sont égales à 11 % du PIB. Le point fort de cette fiche est le transfert des prises en charge du RO ( Régime obligatoire) sur les organismes complémentaires.

La deuxième fiche annexe portera sur le PLFSS 2010 ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale) adopté au conseil des ministres du 14 octobre 2009. Il y a été décidé par exemple de faire financer la campagne de vaccination collective contre la grippe A par un nouveau prélèvement sur les cotisations des organismes complémentaires de + 0,94 %.