Information n° 2008-17 : couple travaillant dans une même entreprise.
Au mois de novembre, j'ai interrogé les URSSAF de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, sur la question des couples travaillant dans une même entreprise : chacun doit-il payer une cotisation ou bien peut-on considérer que l'un en tant que conjoint, soit l'ayant droit de l'autre ? Voici la réponse de l'URSSAF de l'Aisne.
Après avoir fait référence à la circulaire du 21 juillet 2006 et à celle du 25 août 2005, dans une lettre datée du 12 décembre 2008, l'URSSAF de l'Aisne précise :
« Les deux membres du couple tous deux salariés de la même entreprise doivent adhérer chacun au régime mis en place.
Toutefois, si l'un des deux membres du couple se trouve dans un cas d'adhésion facultative ( salarié sous CDD, travailleur saisonnier, salariés à employeurs multiples déjà couverts à un autre titre et sous réserve de justifier cette situation) et que le régime prévoit cette adhésion facultative, il peut ne pas être adhérent au régime.
De même, lorsque l'acte juridique instituant le régime de prévoyance complémentaire prévoit une couverture de type familial couvrant automatiquement le salarié et son conjoint, il peut prévoir des dispositions et adaptations pour les salariés couverts à titre obligatoire par leur conjoint lors de la mise en place du régime ».
On peut interpréter le dernier paragraphe de la manière suivante : s'il y a mise en place d'un régime à adhésion obligatoire, avec cotisation familiale à taux unique, par exemple à compter du 1er janvier, et à condition de le signaler dans le contrat, l'un des deux membres salariés du couple peut adhérer au contrat en tant qu'ayant droit et non en tant que membre participant.
Cela étant, il est rappelé que nous sommes dans l'attente d'une circulaire qui officialiserait définitivement cette situation.