Information n° 2009-01 : suspension de contrat de travail en cas de licenciement : attention avenant.
Intitulé : Divergences d'interprétation de l'ANI ( Accord National Interprofessionnel ) sur la modernisation du marché du travail.
Vous y trouverez l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui a déjà fait l'objet d'informations sur ce blog.
Mais en plus vous y trouverez un avenant concernant l'article 14 de la loi, qui reporte l'application des décisions, prévues au préalable au 20 janvier, au 1er mai 2009.
Mais attention, il est bien spécifié « au 1er mai 2009, au plus tard ».
Il est également indiqué dans l'avenant : « Ce report sera mis à profit par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel pour apporter des éléments techniques, conformes aux dispositions de l'article 14 précité et utiles à leur mise en œuvre ».
Donc au delà du 1er mai 2009, gare à la patrouille ! ! !