information 2009-21 : pandémie grippale : les obligation des employeurs

Référence : circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 complétée le 3 juillet 2009.
Le 3 juillet 2009 la DGT (Direction Générale du Travail) rappelle que dans les mois à venir, les entreprises peuvent être confrontées aux difficultés suivantes :
- Diminution des effectifs présents
- indisponibilité des dirigeants ou des responsables à des niveaux divers
- dégradation des services
- perturbation des circuits financiers
- annulation de commandes
La DGT recommande aux entreprises de prendre leurs disponibilités et de mettre en place des PCA ( Plans de continuité d'activité) que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.
Quelles sont les obligations définies dans cette circulaire du 3 juillet ?
1° Masques et traitements :
L'achat des masques relève de la responsabilité de chaque employeur. Les masques doivent être des masques chirurgicaux ou FFP2.
La circulaire rappelle également qu'une entreprise ne peut pas stocker des traitements aniviraux . Les traitements ne pouvant être délivrés que par des médecins traitants.
Seule ombre au tableau de l'efficacité, à ce jour (28 août) l'efficacité réelle des masques et traitements antiviraux serait en cours d'évaluation.
2° Organisation du travail :
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) doivent systématiquement être associées  à l'élaboration du PCA. Compte tenu du taux d'absentéisme qui risque de survenir, plusieurs hypothèses d'organisation du travail doivent être mises en place.
La circulaire du mois de juillet émet l'idée de faire appel en cas de taux d'absentéisme élevé au télétravail, à l'aménagement de la durée du travail, au prêt de main d'oeuvre interentreprise à but non lucratif.
3° Santé, Sécurité au travail :
la circulairen de juillet 2009 rappelle que l'employeur a " une obligation de sécurité de résultats à l'égard de ses salariés".
L'employeur doit actualiser le règlement intérieur de l'entreprise et le document d'évaluation des risques (DUER) par un volet "pandémie grippale".
La circulaire prévoit toute une série de dispositions que le PCA doit prévoir.
Dans cette période le rôle du médecin du travail sera déterminant, il est défini dans la circulaire DGT n° 2009/15 du 26 juin 2009 (Semaine sociale Lamy, n° 1408).
4° Conduite à tenir face à un cas possible  de grippe A H1 N1.
la circulaire précise qu'il faut suivre la procédure de prise en charge définie par les autorités sanitaires. Celle-ci est évolutive et régulièrement actualisée (http://www.invs.sante.fr).
Attention à la définition exacte et aux conditions d'application du "droit de retrait " des salariés. idem pour la notion de réquisition du personnel.
Références de la circulaire : Circulaire DGT 2009/16, 3 juillet 2009 sur le site http://www.circulaires.gouv.fr