Information n°2008-09 suspension du contrat de travail : maintien des garanties

Les informations 7 et 8 répondent à la question : que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

Mais elle ne répondent pas à la question : que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ?

C'est l'objet de l'information n° 9

Attention, durant l'année 2008, pour répondre à cette question, l'ACCOS a émis des circulaires contradictoires.

In fine, la participation de l'employeur doit être maintenue pendant toute la période de suspension du contrat de travail à partir du moment où les salariés bénéficient d'un maintien de salaire, total ou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur ( maladie, maternité ou accident).

Pour ce qui est des autres cas de suspension du contrat de travail (santé, congés sans solde, congés parentaux d'éducation, congé sabbatique etc...) sans maintien de la rémunération, le versement de la contribution de l'employeur n'est pas obligatoire pour l'instant.

Mais en fonction des situations locales et des rapports entre l'employeur et les délégués syndicaux, la contribution peut être maintenue dans la limite maximale du congé selon le motif de l'absence.

L'ACCOS estime qu'elle n'a pas encore tranché dans un sens ou dans l'autre, qu'elle est toujours en réflexion pour un éventuel maintien de la contribution patronale dans le cas de suspension du contrat de travail sans maintien de la rémunération.